Nos conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Ultimova.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial / entreprise : Ultimova
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Responsable : Axel Loriot
Adresse : 12 Rue Danton, 26100 Romans, France
Email : axel.pro2633@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site Ultimova, à destination de clients situés en France.
Ultimova se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits de bien-être.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Ultimova ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont TTC, sauf indication contraire
Ultimova étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI), sauf évolution légale
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Ultimova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande via le site Ultimova.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement complet
Un email de confirmation est envoyé au client.
Ultimova se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, fraude ou litige antérieur.
6. Création de compte
La création d’un compte client est possible mais non obligatoire.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Ultimova décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte client.
7. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
Carte bancaire (Stripe / WooPayments)
PayPal
Ultimova ne stocke aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif
Ultimova ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Ultimova dans un délai de 48 heures après réception.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Ultimova par email.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène
aux produits personnalisés
10. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement après validation écrite d’Ultimova.
Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial
11. Responsabilité
Ultimova ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
d’un usage non conforme aux recommandations
d’un dommage indirect
Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
13. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires, statistiques et marketing.
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Ultimova sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.